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Édition : les démarches légales obligatoires…

Maintenant qu’il a décidé de s’orienter vers l’auto-édition, Zéli m’a récemment interrogée sur les démarches administratives à réaliser, alors voici un petit récapitulatif à épingler.

Dans le cadre de la publication de son roman, un auteur-éditeur se doit de respecter certaines mentions légales et d’effectuer quelques démarches obligatoires.

En France, le dépôt légal est obligatoire à partir du moment où l’ouvrage sort du cercle familial et est mis à disposition d’un public.
Pour procéder à ce dépôt légal, selon le Décret n°8168 du 3 décembre 1981- Article 7, le livre doit respecter certaines normes et être identifié par un ISBN (International Standard Book Number) qui est en quelque sorte la pièce d’identité de l’ouvrage.

LIVRES PAPIER

Mentions obligatoires

Un ouvrage destiné au public (qu’il soit édité par une ME ou un auteur indépendant) doit donc faire l’objet d’un dépôt légal, mais pour cela il est important de faire figurer sur votre livre certaines mentions obligatoires.

  • Nom et adresse de l’éditeur.
  • Nom et adresse de l’imprimeur
  • Prix de vente en euros sur la couverture.
  • Mois et année du dépôt légal.
  • ISBN (il doit apparaître à l’intérieur et sur la couverture)

ISBN
(International Standard Book Number)

L’ISBN s’acquiert auprès de l’organisme l’Afnil, l’Agence francophone pour la numérotation internationale du livre. Pendant longtemps, la démarche fut gratuite, mais avec l’augmentation du nombre de demandes, l’Afnil a changé sa politique tarifaire en 2017. Désormais, chaque nouvel éditeur doit payer 28 € pour la première attribution, il reçoit alors une liste de plusieurs ISBN selon sa demande. Le délai d’attente est de 3 semaines, mais il est possible de le réduire à 2 jours ouvrés moyennant 55 €.
Chaque édition du livre doit posséder son propre ISBN, c’est-à-dire que les versions brochée, reliée, de poche et numérique d’un même ouvrage possèdent chacune leur propre identification.

Dépôt légal d’un livre papier

Lorsque l’ouvrage est identifié, l’auteur-éditeur peut alors effectuer le dépôt auprès d’un organisme dépositaire comme la BNF, la Bibliothèque nationale de France. Cette démarche relativement simple consiste à envoyer par courrier un exemplaire du livre accompagné d’un formulaire complété. Ce dépôt constitue également une preuve d’antériorité dans le cadre de la protection du droit d’auteur, mais nous pourrons approfondir ce sujet dans un autre article si cela vous intéresse.
Pour une œuvre destinée à un jeune public, l’auteur-éditeur doit déposer 2 exemplaires de son ouvrage auprès de la CSCPJ, Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse.
Ces envois à la BNF sont gratuits puisqu’ils bénéficient de la franchise postale. Indiquez simplement « Franchise postale, Dépôt légal, Code du Patrimoine Article L132-1 » sur votre colis.

LIVRES NUMÉRIQUES

Mentions obligatoires

Comme la version papier, le livre numérique est soumis à certaines normes, même s’il est distribué gratuitement.

  • Nom et adresse de l’éditeur.
  • Prix de vente en euros sur la couverture.
  • ISBN

À chacun son ISBN

Comme indiqué plus haut, chaque version du livre possède son propre ISBN. Cela est également valable pour les livres numériques, .epub, .pdf, .mobi, .pdb.
Si vous éditez votre ebook sur Amazon, l’ISBN n’est pas nécessaire parce que la plateforme lui attribue automatiquement un code ASIN (Amazon Standard Identification Number). En revanche, si vous envisagez de proposer votre roman via plusieurs revendeurs en ligne, il est important de lui réserver un ISBN de votre liste fournie par l’Afnil.

Dépôt légal d’un livre numérique

Le dépôt légal concerne également le contenu des livres numériques (non l’outil de lecture ou tablette) et dépend du dépôt légal de l’internet selon les modalités prévues par le Code du patrimoine.

L’auteur-éditeur n’a aucune démarche à faire. Les collectes sont automatisées via des robots qui réalisent des échantillonnages représentatifs des collections.

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Sources